Politique de confidentialité

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) est entré en application le 25 mai 2018.
Le Syndicat mixte de géothermie de Chelles ne gère pas directement les données personnelles des abonnés du réseau de chaleur, mais peut être amené à en récupérer, notamment dans le cadre de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), qu’il organise annuellement.

Les engagements du Syndicat en matière de protection des données personnelles

Le Syndicat s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données à caractère personnel des abonnés du réseau de chaleur et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

Le Syndicat s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, elle s’engage notamment à respecter les principes suivants :

– Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
– Vos données personnelles sont collectées a minima et pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
– Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Le Syndicat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques inhérents à ses opérations de traitement. Il s’engage à répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement et par défaut.

Enfin, le Syndicat s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées et les durées de conservation des données personnelles.

Vos droits :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement de vos données (sauf obligation légale ou fins archivistiques dans l’intérêt public).

Vous pouvez également vous opposer à leur traitement pour un motif légitime.
Pour exercer vos droits Informatiques et Libertés, ou pour toute information complémentaire sur l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter le Syndicat :

– en écrivant à smgc@chelles.fr ;
– ou à l’adresse postale suivante : Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77505 Chelles Cedex ;
– ou encore par téléphone au 01 64 72 65 76.

Pour répondre à votre demande, nous pourrons vérifier votre identité et vous demander, si nécessaire, davantage d’informations. Le Syndicat s’efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation (1 mois à compter de la réception de la demande, prolongation possible de 2 mois avec information motivée avant la fin du délai d’1 mois).

– En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://cnil.fr/fr/plaintes.
– Vous trouverez des renseignements sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 .
– Vous trouverez également des informations exhaustives relatives à vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/